Trouvé dans : "JURISPRUDENCE GENERALE, RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE
DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT - 1879
Le texte de cette surprenante délibération est ainsi conçu : « Tribunal de Château-Thierry, l'an 1879, le 13 juin, à midi et demi, se sont réunis en la chambre du conseil du tribunal, pour délibérer au sujet de l'affaire de M. Cauley contre M. Lecesne, laquelle vient d'être appelée à l'audience :
1° M. Damase-Augustin Vien, président du tribunal ;
2° M. Henry Millon, deuxième juge suppléant audit tribunal ;
3° M. Victor Duprat (le plus ancien des avoués postulant près le tribunal, se trouvant a l'audience ; appelés tous les trois à connaître de la contestation pendante entre les parties susnommées, en exécution d'un arrêt de la cour de cassation daté du 1er mai dernier, le tout en présence de M. Chentin, greffier de ce tribunal, tenant la plume ; « M. de président a dit : Qu'il a été attaqué dans un article du journal l'Evénement du 6 février dernier, lequel article est l...